Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BSI BILAN SOCIAL INDIVIDUEL
Numéro de dépôt :
1245114
Date de dépôt :
16/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/09/1993
Présentation de la marque BSI BILAN SOCIAL INDIVIDUEL
Déposée le 16 septembre 1983 par monsieur Jean CARBONEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BSI BILAN SOCIAL INDIVIDUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BSI BILAN SOCIAL INDIVIDUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1245114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean CARBONEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 février 1991 - JUGEMENT DEFINITIF n°51924 - Publication au BOPI 1991-02-22